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Comment recueillir des preuves ?

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Le plus important lorsque l’on est victime de violences, c’est de garder et de réunir toutes les preuves des violences conjugales (au sein du couple) ou des violences intra familiales (sur les enfants).
Réunir ces preuves est indispensable, que l’on souhaite déposer plainte ou pas, et même si la victime n’est pas prête à quitter le domicile.

Les preuves peuvent être très variées :

  • Les photos
  • Les témoignages des voisins, des amis, de la famille (qui ont été témoins ou auprès desquels vous vous êtes confié.e)
  • Les messages de votre partenaire (lettre ou petit mot écrit, sms, mail, écrit sur les réseaux sociaux, message vocal, …)
  • Les attestations des professionnels qui vous suivent vous et vos enfants (travailleur social, juriste, puériculteur.rice, sage-femme, personnel hospitalier, professionnels scolaires, …)
  • Les certificats médicaux rédigés par les professionnels de santé qui vous suivent vous et vos enfants (médecin traitant, médecin des urgences, psychologue, sage-femme, médecin de PMI,…)
  • Les enregistrements (vocaux ou vidéos)
  • Les mains courantes et les plaintes antérieures
  • Les décisions de justice déjà rendues (procédure correctionnelle ou civile, rappel à la loi,…)

 

Modèle d’attestation en justice : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307

 

Suite à des actes de violences physiques, la victime peut demander :

  • Le rapport des pompiers lorsqu’ils sont intervenus au domicile ou dans un lieu autre que le domicile
  • Le Certificat Initial Descriptif (CID) ou le Compte Rendu des Urgences (CRU) en cas de visite aux urgences ou dans un autre service hospitalier

Le recueil des preuves en matière de violences psychologiques est complexe. Nous recommandons de noter dans un carnet toutes les violences subies (jour après jour ou semaine après semaine, en fonction du rythme des violences) et de déposer une main courante (une fois par mois ou une fois tous les 2 mois) pour déclarer ces faits et la répétition des violences psychologiques, verbales et/ou sur la parentalité.

Vous pourrez, à l’appui de ces déclarations régulières, déposer une plainte contre votre partenaire (ou ex) pour harcèlement moral.

A noter

1) N’attendez pas de vouloir déposer une plainte contre votre partenaire (ou ex) pour réunir tous ces éléments de preuves. Faites-le dans l’hypothèse où vous vous décideriez un jour à dénoncer les faits de violences.

2) Vous pouvez photographier les endroits du corps où vous avez reçu des coups ou demander à une personne de votre entourage de le faire pour vous.Vous pouvez prendre ces photos le jour où les violences se sont produites mais également dans les jours qui suivent les actes de violences.Ensuite, il faudra les imprimer (en couleur) et les mettre à l’abri afin que les clichés ne restent pas dans votre téléphone.

3) Ces documents doivent être conservés dans un lieu sûr pour vous (à votre travail, chez un ami ou un proche, …).

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