L’aide pour une complémentaire santé (ACS)

Vous devez percevoir des ressources ne dépassant pas certains plafonds.

Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier de l’ACS : https://www.ameli.fr/simulateur-droits/public/

Vous êtes français

Vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.

Le délai de 3 mois n’est pas exigé si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale compte tenu d’une activité professionnelle en France de plus de 3 mois
• Inscrit dans un établissement d’enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre d’accords de coopération ou inscrit à un stage de formation professionnelle d’une durée supérieure à 3 mois
• Bénéficiaire de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d’aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
• Ayant accompli un volontariat international à l’étranger et n’ayant droit à aucun autre titre à l’assurance maladie

Vous êtes étranger

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

• Être en situation régulière au regard de la législation sur le séjour des étrangers en France
• Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois

Toutefois, le délai de 3 mois n’est pas exigé si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale compte tenu d’une activité professionnelle en France de plus de 3 mois
• Inscrit dans un établissement d’enseignement ou effectuant un stage en France dans le cadre d’accords de coopération ou inscrite à un stage de formation professionnelle d’une durée supérieure à 3 mois
• Bénéficiaire de certaines prestations (prestations familiales, allocations aux personnes âgées, de logement, d’aide sociale, revenu de remplacement, allocation aux adultes handicapés, etc.)
• Demandeur d’asile ou du statut de réfugié
• Admis au titre de l’asile ou reconnu réfugié
• Ayant accompli un volontariat international à l’étranger et n’ayant droit à aucun autre titre à l’assurance maladie.

À noter : Si vous êtes sans domicile stable, vous pouvez élire résidence auprès d’un centre communal d’action sociale (CCAS) ou d’une association agréée.