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Le Fonds Solidarité Logement (FSL)

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Bénéficiaires

Le Fonds Solidarité Logement (FSL) aide des personnes en grande difficulté qui ne sauraient par elles-mêmes trouver les ressources financières nécessaires à accéder à un logement et/ou à s’installer dans un logement.

Les jeunes de moins de 26 ans peuvent en bénéficier sous réserve :

  • D’être en rupture familiale, isolé ou décohabité
  • D’être dans un parcours postscolaire d’insertion professionnelle

Qu’ils disposent d’un minimum de ressources leur permettant de se maintenir dans un logement autonome

Conditions d'attribution

Pas de condition de résidence pour solliciter une aide au titre du FSL du Pas-de-Calais. Les aides sont attribuées pour les personnes qui s’installent dans le département. Les personnes ou les familles désirant quitter le Pas-de-Calais doivent s’adresser à leur département d’accueil.

Conditions de recevabilité

  • Avoir déjà déposé des demandes de relogement auprès des services du logement social
  • Déposer la demande d’aide financière au plus tard dans le mois qui suit le relogement pour l’ensemble des aides sollicitées y compris les frais d’installation
  • Obtenir un logement adapté aux ressources c’est-à-dire que le loyer restant à charge (charges liées au logement comprises) doit être cohérent avec les ressources du demandeur.
  • Avoir un logement adapté à la composition familiale : le FSL ne saurait intervenir financièrement en cas de sur ou sous occupation sauf à permettre à la famille de sortir d’un logement inadapté
  • Disposer d’un logement conforme aux normes d’habitabilité
  • Justifier du paiement de l’allocation logement en tiers payant (directement versé au propriétaire)

 À noter : Les demandes de relogement pour convenances personnelles ne seront pas retenues pour obtenir cette aide.

Périodicité de l’aide

Par principe, le dispositif n’intervient qu’une seule fois.
Au-delà d’un délai de cinq ans, une nouvelle demande peut être faite lorsque de nouvelles difficultés résultent de la modification imprévisible de la situation familiale.
Ce délai peut être réduit lorsque des circonstances spécifiques et imprévisibles entraînent une baisse significative des ressources (rupture familiale, perte d’emploi, accident de la vie, etc.) ou une augmentation significative du loyer résiduel.

Comment déposer une demande ?

La personne peut déposer seule une demande de FSL. Il est cependant conseillé de se rapprocher d’un organisme ou une institution (Maison du Département Solidarité, Centre Communal d’Action Sociale, associations agréées FSL, etc.) afin d’être aidé dans la démarche.
Le dossier doit être complet. À défaut, il est retourné à l’instructeur ou à l’intéressé(e) avant même qu’il ne soit enregistré.
Le dossier doit être traité dans les deux mois de son dépôt.

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