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Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation d’aide sociale, qui a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou non. Il a été étendu aux jeunes âgés de 18 ans au moins et de 25 ans au plus sous réserve de remplir une condition d’activité préalable.

 

Le RSA répond à un double objectif :

  • Compléter les revenus du travail pour les foyers dont les membres ne tirent que des ressources limitées de leur travail et des droits qu’ils ont acquis en travaillant,
  • Garantir à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter lorsqu’elle accède à l’emploi.

Conditions d'attribution

  • Résider en France de manière stable et effective c’est à dire y résider de manière permanente et sans accomplir de séjours hors de France, de plus de trois mois (continus ou non)
  • Être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître
  • Être français ou titulaire, depuis au moins cinq ans, d’un titre de séjour autorisant à travailler. Cette condition n’est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration pour isolement
  • Ne pas être élève, étudiant ou stagiaire (hors formation professionnelle), sauf dérogation accordée par le Président du Conseil départemental. Cette condition n’est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration pour isolement
  • Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Cette condition n’est pas applicable aux personnes ayant droit à la majoration pour isolement
  • Disposer de ressources inférieures au revenu garanti calculé pour le foyer

 

A noter: Pour bénéficier du RSA jeune, il faut préalablement avoir exercé une activité professionnelle à temps complet, salariée ou non, pendant deux ans, au cours des trois années précédant la demande.

Modalités d’attribution

Le RSA est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau d’un revenu garanti, calculé pour chaque foyer.

Son montant correspond à la différence entre le montant du revenu garanti et l’intégralité des ressources du foyer (y compris prestations familiales et forfait logement).

Ainsi, le RSA = revenu garanti-ressources du foyer
Vous pouvez effectuer une simulation sur la page suivante : http://www.caf.fr/allocataires/mes-services-en-ligne/faire-une-simulation

Organismes chargés de l’accompagnement au RSA


La Mutualité Sociale Agricole (MSA) 
assure le service du RSA :

  • Lorsque le bénéficiaire, son conjoint, son partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ou son concubin relève du régime des non-salariés agricoles,
  • Lorsque le bénéficiaire, son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou son concubin est salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou artisan rural, sauf si des prestations familiales sont versées à l’un ou l’autre par une Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Dans tous les autres cas, c’est la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), territorialement compétente selon le lieu de domicile ou de résidence du demandeur, qui assure le service du RSA.

L’instruction de la demande de RSA


Toute personne
souhaitant effectuer une demande de RSA doit être reçue en rendez-vous par un organisme instructeur de son choix :

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), les services de la Maison du Département Solidarités (MDS), le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune ou le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) de la structure intercommunale de résidence de l’intéressé s’ils ont choisi d’exercer cette compétence.

Lors de ce rendez-vous, l’agent instructeur va :

  • Réaliser un test d’éligibilité afin de savoir si le demandeur remplit les conditions d’accès au RSA. Au terme du test, il pourra indiquer à l’intéressé un montant de RSA approximatif.
  • Dresser la liste des pièces et justificatifs nécessaires à l’instruction de la demande (si l’intéressé ne les a pas) et programmer un autre rendez-vous,
  • Instruire la demande dans le logiciel ou remplir la demande sur papier,
  • Instruire le recueil de données socioprofessionnelles si le demandeur doit se faire accompagner,
  • Informer le demandeur sur les droits et les devoirs liés au bénéfice du RSA.

 

À noter : Suite au lancement par la Ministre des solidarités et de la santé de la concertation institutionnelle et citoyenne sur le revenu universel d’activité, le 3 juin 2019, les informations présentées sur cette page sont susceptibles d’évoluer. Elles restent, à ce jour, d’actualité dans l’attente d’un texte modificateur.

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