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Les violences administratives

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Les violences administratives consistent à confisquer ou à détruire les documents administratifs personnels ou du couple bloquant ainsi l’autre partenaire dans ses demandes de droits (titre de séjour ou passeport étranger, carte vitale, livret de famille, carnet de santé et document d’identité de l’enfant, quittance de loyer, bulletin de salaire, avis d’imposition, …).

 

Il n’est pas rare que le partenaire violent exerce un chantage à l’accompagnement administratif en échange d’un retrait de plainte, de rapports sexuels forcés, …

 

Le but de ces violences consiste à contrôler son partenaire, à l’empêcher d’engager des démarches administratives lui permettant d’être autonome et à l’exclure des décisions à prendre pour la famille.

 

Les partenaires de nationalité étrangère sont particulièrement touchées par ces violences administratives.

 

Les violences liées à l’accès au titre de séjour consistent à refuser ou à menacer de ne pas accompagner la victime à la Préfecture pour une 1ère demande de titre de séjour, pour le renouvellement de celui-ci ou pour l’accès à la naturalisation.

 

La peur de ne pas obtenir un titre de séjour ou de le perdre (au regard de la rupture de la vie commune) est très souvent à l’origine d’un refus pour la victime de quitter le partenaire auteur.

A noter

Si vous vous trouvez vous-même dans cette situation, vous pouvez peut-être bénéficier d’un titre de séjour dans le cadre des violences conjugales que vous avez subies.

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