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Comment déposer plainte ?

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Avant le dépôt de plainte

  • Préparer un récit chronologique des faits de violences
  • Prendre un rendez-vous avec un Intervenant Social en Commissariat (lorsqu’il existe)
  • Rencontrer un juriste ou un avocat pour être informé.e du « parcours de la plainte » (temps de traitement, résultats possibles, ce que vous pouvez attendre de votre démarche et ce qu’il faut faire en cas d’échec,…)
  • Préparer les coordonnées des éventuels témoins (nom/prénom/adresse/ n° de portable/adresse mail)
  • Préparer les attestations éventuelles

Lors du dépôt de plainte

  • Préférer un service de police spécialisé dans le traitement des violences au sein des couples et des violences intra familiales, telles que les Brigade Locale de Protection de la Famille (BLPF)
  • Demander un interprète si la victime ne parle pas, ou ne comprends pas, parfaitement la langue française
  • Proposer à l’enquêteur de lire le récit qui a été écrit, avant de commencer l’audition de la victime.
  • A la fin de votre audition,
    • Avant de signer le Procès-verbal de plainte, relire impérativement (ou se faire relire par le policier ou le gendarme) le contenu de votre déclaration et demander à l’enquêteur d’effectuer des rectifications s’il y a des erreurs dans la retranscription de vos déclarations.
    • Si le policier ou le gendarme ne l’a pas proposé, demander un rendez-vous avec les médecins de l’Unité Médico-Judiciaire (UMJ), pour faire évaluer le retentissement physique et le retentissement psychologique des violences (même si vous pensez que les violences n’ont pas laissé de trace).
  • Repartir avec :
    • le Procès-verbal de son audition
    • les « réquisitions judiciaires » (documents judiciaires permettant à la victime d’aller à l’UMJ)

Après le dépôt de plainte

  • Vous devez vous préparer à une possible confrontation. Cette dernière n’est pas obligatoire. Toutefois, tout refus d’être confrontée à l’auteur des faits risque de vous porter préjudice.
  • Demander l’assistance d’un avocat pour vous accompagner lors de la confrontation. Cet accompagnement n’est pas obligatoire. Il peut se faire :
    • soit de manière partiellement ou totalement gratuite, par le biais d’une demande d’aide juridictionnelle lorsque vous disposez de faibles ressources : https://www.justice.fr/simulateurs/aide/bareme
    • soit de manière payante, auprès d’un avocat spécialisé en droit pénal qui vous proposera un montant au forfait (tous frais compris) pour cet accompagnement
  • Continuer de constituer votre dossier juridique avec tous les éléments de preuve que vous pouvez réunir (Voir la fiche Comment recueillir des preuves ?).
 (Source : Guide des violences conjugales du Réseau Violence Conjugale 20ème arrondissement de Paris)

A noter

Si les violences viennent de se produire (dans les dernières 48 h), consultez immédiatement un médecin ou un représentant de police.

Une fois votre plainte déposée, vous pourrez, dans les jours qui suivent, apporter des éléments complémentaires au service de police qui vous a déjà reçu en déposant « un complément de plainte ».

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