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Partir avec mes enfants avant d’avoir saisi un Juge

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Pour les personnes mariées, il existe une obligation de communauté de vie (art. 215 du Code civil). Donc, en principe, le fait de partir du domicile conjugal sans l’accord d’un Juge aux Affaires Familiales constitue un manquement aux obligations du mariage (SAUF en cas de violences conjugales).

En effet, en cas de violences au sein du couple, le départ de la victime et de ses enfants (lorsqu’elle en a) du domicile familial ne peut être considéré comme une faute.

Quelle que soit la forme du couple (union libre, concubinage, pacs ou mariage), il est recommandé de partir avec les enfants ainsi qu’avec tous les documents administratifs en déposant une main-courante au commissariat ou à la gendarmerie pour indiquer les raisons du départ (violences conjugales).

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